Ce texte est un résumé du rapport de recherche « De l’impunité à la justice : Voies de recours nationales pour les femmes victimes de violence par le biais des technologies » du Women’s Legal and Human Rights Bureau, Inc. Ce résumé a été réalisé par Richa Kaul Padte.
Le présent rapport cherche à étudier les différentes voies de recours offertes à niveau national pour que les survivantes de la violence faite aux femmes (VFF) par le biais des technologies puissent obtenir justice. Cette étude a été menée dans sept pays : la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, la République Démocratique du Congo (RDC), le Kenya, le Mexique, le Pakistan et les Philippines.
Ce rapport s’inspire du cadre pour un accès à la justice que le Women’s Legal and Human Rights Bureau (WLB) a élaboré, qui indique que l’accès des femmes à la justice ne dépend pas uniquement du système judiciaire, mais également du système politique, de l’économie et de la culture. Ce cadre traite de la discrimination selon une approche intersectionnelle.
Cette étude vise à a) identifier les voies de recours disponibles à niveau national en cas de VFF par le biais des technologies, b) analyser les forces et les limites des voies de recours disponibles au niveau national en relation avec les expériences des femmes, c) mettre en évidence les voix et expériences des survivantes qui ont suivi la voie légale et identifier des points de repère à partir de leurs expériences, et d) émettre des recommandations basées sur les résultats de la recherche sur les politiques en matière de TIC et de lutte contre la violence faite aux femmes. L’examen des voies de recours en cas de VFF par le biais des technologies est axé sur trois éléments : leur pertinence et leur efficacité, la culture de l’impunité, et enfin, le pouvoir et les actions des survivantes.
Les deux principales activités de recherche étaient les suivantes :
• Cartographier les voies de recours selon les pays à travers des entrevues et une étude documentaire.
• Réaliser des entrevues approfondies pour recueillir les expériences des femmes et des files concernant leur accès à la justice et proposer une synthèse des études de cas.
Au total, 24 études de cas ont été réalisées dans les sept pays, et les voies de recours de chaque pays ont été cartographiées. La recherche a été limitée par deux facteurs. Tout d’abord, l’analyse de l’ensemble des lois et des entrevues menées a été réalisée en anglais après traduction d’après leur langue d’origine. La recherche est donc basée sur le postulat que les traductions en anglais ont scrupuleusement suivi la langue d’origine. La deuxième limite de cette recherche est provenue du manque de disponibilité de certaines survivantes pour réaliser des entrevues. Dans ces cas précis, des assistantes sociales, des personnes de la famille ou des conseillers juridiques ont véhiculé leurs voix.
Cette recherche fait partie du projet d’APC « Mettre fin à la violence : les droits des femmes et la sécurité en ligne » fiancé par le Ministère néerlandais des Affaires étrangères (DGIS) et qui repose sur une alliance étroite entre les partenaires de sept pays : la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, la République démocratique du Congo, le Kenya, le Mexique, le Pakistan et les Philippines. Pour plus d’informations, voir GenderIT.org et Réapproprie-toi la technologie!